Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0224186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/SANS0224186A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables sont fixés ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/2003 page 485 à 486