Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société Energis (Switzerland) AG à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
NOR : INDI0220286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/INDI0220286A/jo/article_2
Texte n°10