Arrêté du 6 février 2003 portant modification de commissions administratives paritaires

Version INITIALE

NOR : EQUP0300200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/EQUP0300200A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié comme suit :
Pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 18/03/2003 page 4695 à 4695