Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme d'enseignement des sciences économiques et sociales en classe terminale de la série économique et sociale
NOR : MENE0201715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/MENE0201715A/jo/article_2
Texte n°16