Article 4
L'arrêté du 20 janvier 1992 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique de candidats aux concours de recrutement de professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR : MCCB0300099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/MCCB0300099A/jo/article_4
Texte n°28