Article 5
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR : MCCB0300099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/MCCB0300099A/jo/article_5
Texte n°28