Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)

Version INITIALE

NOR : MENP0202264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/MENP0202264A/jo/article_11

Texte n°6

Article 11


Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été adressé dans le délai prévu à l'article 10 ci-dessus.