Arrêté du 10 janvier 2003 portant autorisation du 71e rallye automobile Monte-Carlo 2003

Version INITIALE

NOR : INTD0300022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/INTD0300022A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.