Arrêté du 9 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0201908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/EQUH0201908A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le texte de la division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
L'article 110-1.05 intitulé « Applicabilité aux équipements marins » est ainsi rédigé :


« Article 110-1.05