Arrêté du 12 juin 2002 relatif au renouvellement d'inscription des chambres à cathéter implantable de la société B Braun Medical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANS0222003A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans le paragraphe « Implant vasculaire », la liste des chambres à cathéter implantable avec cathéter(s) et accès vasculaire implantable de la société B Braun Medical prises en charge est modifiée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 139 du 16/06/2002 page 10661 à 10661