L'article 1er de la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001 est modifié comme suit :
« L'association Radio Droit de Cité - RDC susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC. »