Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Pau

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mlle Catherine Dupouy, première juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé) ;

M. Pierre Fagalde, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, du second grade (poste créé).

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau, sur sa demande : M. Charles Magnin, juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier, en remplacement de Mme Gravie-Plande.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Grasse (poste créé).

Juge de l'application de peines, sur sa demande : Mlle Sylvie Roubaud, juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de M. Gravie-Plande.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Dominique Alzeari, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de Mme Louvet, placée en position de service détaché.