Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Briey

Juge : Mlle Catherine Bruere, auditrice de justice, en remplacement de Mlle de Fritsch, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac.

Mlle Bruere est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Clerc.

M. Olivier Clerc, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants, et chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Bouc, nommée juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Briey.