Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0430007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/BUDB0430007A/jo/article_3
Texte n°14