Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 43 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 janvier 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0450002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/28/BUDB0450002A/jo/article_1
Texte n°12