Arrêté du 24 octobre 2002 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ETAM et cadres)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211637A

Texte n°69

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.