Arrêté du 24 octobre 2002 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ETAM et cadres)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211637A

Texte n°69

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.