Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0221186D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MESH0221186D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-777/jo/article_3

Texte n°51

Article 3


I. - Au 1° de l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé, les mots : « dans le corps des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux » sont remplacés par les mots : « infirmiers cadres de santé ».
II. - Le 3° et le 4° de l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé sont ainsi rédigés :
« 3° Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ; 30 points majorés.
« 4° Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice, d'infirmier de bloc opératoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de laborantin d'analyses médicales : 30 points majorés. »