Arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFA0202164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/DEFA0202164A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.