Article 7
Pour l'exercice de sa mission, le Comité national du cancer constitue une commission spécialisée permanente en ce qui concerne les dépistages des cancers et, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0221681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221681A/jo/article_7
Texte n°134
Pour l'exercice de sa mission, le Comité national du cancer constitue une commission spécialisée permanente en ce qui concerne les dépistages des cancers et, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés.
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