Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer

Version INITIALE

NOR : SANP0221681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221681A/jo/article_7

Texte n°134

Article 7


Pour l'exercice de sa mission, le Comité national du cancer constitue une commission spécialisée permanente en ce qui concerne les dépistages des cancers et, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés.