Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer

Version INITIALE

NOR : SANP0221681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221681A/jo/article_2

Texte n°134

Article 2


Le Comité national du cancer est composé de 12 membres de droit et de 37 membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour représenter les usagers, les établissements et les professionnels de santé.