Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2002 fixant la liste des maladies dont le constat vaut justification de l'exposition à l'amiante au regard des dispositions de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 instituant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
NOR : MESS0221553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/5/MESS0221553A/jo/article_2
Texte n°127