Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0250082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/BUDB0250082A/jo/article_3
Texte n°13