Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : DEFP0301037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/DEFP0301037A/jo/article_annexe1

Texte n°11

Annexe


A N N E X E
EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRES


Le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2003 page 2707 à 2707