Arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en oeuvre du plan Loire grandeur nature

Version INITIALE

NOR : EQUP0201496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/EQUP0201496A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La direction départementale de l'équipement (DDE) du Loiret est chargée d'une mission interdépartementale d'appui technique, administratif et juridique nécessaire à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des projets, qui incombe aux services déconcentrés de l'équipement dans le cadre du plan Loire grandeur nature. Son action couvre les départements ci-après : Loire, Saône-et-Loire, Allier, Nièvre, Cher, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique.