Décret n° 2002-1310 du 30 octobre 2002 relatif à l'Agence française de développement

Version INITIALE

NOR : ECOT0237037D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/30/ECOT0237037D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/30/2002-1310/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.