Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'inscription du conduit valvé CAVGJ 514 00 au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/SANS0222625A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la partie Nomenclature et tarifs, rubrique « Implant cardio-vasculaire », la liste des conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale de la société Saint Jude Médical est complétée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 13/08/2002 page 13815 à 13816