Arrêté du 1er août 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Version INITIALE

NOR : SOCT0211184A

Texte n°95

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.