Article 2
La sous-direction B (Programmation, budget et moyens) comprend trois bureaux :
Arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : ECOP0200330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/ECOP0200330A/jo/article_2
Texte n°24