Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 388 294 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0310019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/18/BUDB0310019A/jo/article_1
Texte n°19