Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 912 408 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 mars 2003 portant report de crédits
NOR : BUDD0310016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/BUDD0310016A/jo/article_1
Texte n°15