Article 8
L'arrêté du 1er juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est abrogé.
Arrêté du 7 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
NOR : EQUP0200996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/7/EQUP0200996A/jo/article_8
Texte n°22