Arrêté du 3 juin 2002 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles

Version INITIALE

NOR : EQUR0200956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/EQUR0200956A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 juin 2002, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain sises sur les communes suivantes :
    - commune de Louisfert : la parcelle cadastrée ZL n° 80, d'une superficie de 593 mètres carrés telle que figurée en violet sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté ;
    - commune de Saint-Aubin-des-Châteaux : la parcelle cadastrée ZX n° 87, d'une superficie de 268 mètres carrés telle que figurée en violet sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.
    Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 1, aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.