Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0320699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/SANS0320699A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les dispositions relatives à SAIZEN qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 5 février 1997 susvisé ainsi que dans les arrêtés du 6 novembre 1997 et du 29 juillet 1999 (addenda à la fiche d'information thérapeutique) susvisés sont abrogées.