Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0320698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/SANS0320698A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les dispositions relatives à NORDITROPINE qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 5 février 1997 susvisé ainsi que dans les arrêtés du 6 novembre 1997 et du 28 novembre 2000 susvisés sont abrogées.