Article 2
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 9 148 938 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 mars 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0340006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/BUDB0340006A/jo/article_2
Texte n°10