Arrêté du 7 mars 2003 définissant les conditions médicales particulières requises des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes ainsi que leurs modalités de contrôle

Version INITIALE

NOR : EQUA0201552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/EQUA0201552A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui assurent les fonctions de contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes doivent satisfaire à des conditions d'aptitude médicale particulières.
Ces conditions sont fixées en annexe au présent arrêté.