Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claudine Fourcade, épouse Galati, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Loupec.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB9810353D
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claudine Fourcade, épouse Galati, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Loupec.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.