Décision n° 2002-134 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Centre socioculturel guyanais

Version INITIALE

NOR : CSAX0201134S

Texte n°163

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'association Centre socioculturel guyanais, sera publiée au Journal officiel de la République française.