Arrêté du 19 avril 2002 fixant la liste des académies dans lesquelles est créé un conseil académique des langues régionales

Version INITIALE

NOR : MENE0200892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/MENE0200892A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Les académies dans lesquelles est créé un conseil académique des langues régionales, en application de l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé, sont les académies d'Aix-Marseille, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Limoges, de la Martinique, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Poitiers, de Rennes, de la Réunion, de Strasbourg et de Toulouse.