Arrêté du 19 avril 2002 fixant la liste des académies dans lesquelles est créé un conseil académique des langues régionales

Version INITIALE

NOR : MENE0200892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/MENE0200892A/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.