Article 4
Les voies d'orientation prévues par l'article 14 du décret du 14 juin 1990 susvisé tiennent compte de la langue régionale dans laquelle l'élève a suivi sa scolarité.
Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue par immersion en langues régionales dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales »
NOR : MENE0200891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/MENE0200891A/jo/article_4
Texte n°54