Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS0220274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/16/MESS0220274A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.