Arrêté du 3 avril 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOR0204887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/ECOR0204887A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 27 876 143 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.