Arrêté du 29 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0200071A

Texte n°104

Article 1


Il est mis fin, à compter du 25 mars 2002, aux fonctions de Mme Isabelle Rome, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.