Arrêté du 29 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0200071A

Texte n°104


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 25 mars 2002, aux fonctions de Mme Isabelle Rome, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2002.


Marylise Lebranchu