Article 4
L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0200236D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/ECOP0200236D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-593/jo/article_4
Texte n°11
L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.
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