Arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFP0201089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/DEFP0201089A/jo/article_22

Texte n°51

Article 22


L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour l'option d'enseignement ou la spécialité choisie et sous réserve des dispositions de l'article 24 du présent arrêté.