Article 22
L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour l'option d'enseignement ou la spécialité choisie et sous réserve des dispositions de l'article 24 du présent arrêté.
République
Française
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NOR : DEFP0201089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/DEFP0201089A/jo/article_22
Texte n°51
L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour l'option d'enseignement ou la spécialité choisie et sous réserve des dispositions de l'article 24 du présent arrêté.
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