Arrêté du 20 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM0200030A

Texte n°66

Article 1


Il est mis fin, à compter du 2 avril 2002, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Etienne Duvivier, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.