Article 2
Les dispositions du présent décret prennent effet au 12 novembre 2001.
Décret n° 2002-517 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR : MESH0220955D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/15/MESH0220955D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/15/2002-517/jo/article_2
Texte n°14